Anomalie 2619 : Le débiteur correspondant à un ASAP Patient doit étre une personne physique

• Recette
• Contrôles spécifiques d'un titre éligible ASAP

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

association CatTiers/NatJur

Pourquoi le flux est rejeté

le débiteur principal n'est pas une personne physique

Comment corriger

le débiteur principal doit être une personne physique

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 2176 – Le Titre n'est pas mono débiteur
• 2177 – L'association Type de titre – nature de titre n'est pas éligible ASAP
• 2178 – Absence de la référence de PJ sur le titre
• 2179 – Le protocole PES Aller V2 Signé pour le domaine Recette n'est pas actif pour le budget collectivité considéré
• 2180 – Le Protocole PES Aller V2 Signé pour le domaine Dépense n'est pas actif pour le budget collectivité considéré
• 2181 – Le protocole PES Aller V2 pour le domaine PES PJ n'est pas actif pour le budget collectivité considéré
• 2202 – Le paramétrage local « Autorisation édition ASAP » du budget collectivité porté par le titre n'est pas actif.
• 2556 – Le SIRET de l'établissement émetteur est absent du référentiel Chorus Pro

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).