Anomalie 2050 : Montant TVA sur le bordereau présent à tort (aucune ligne du bordereau ne comprend de la TVA)
Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.
Balises concernées
Bordereau > MtBordTVA LignePièce > MtTVA
Pourquoi le flux est rejeté
La balise MtBordTVA est renseignée alors qu'aucune ligne de titre ne comprend de la TVA
Comment corriger
Si le montant TVA au niveau du bordereau est renseigné, alors au moins une ligne de mandat présente dans le bordereau doit comporter de la TVA, et inversement
La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.
Vous avez le fichier d’acquittement ? Déposez-le : toutes ses anomalies sont expliquées d’un coup.
Lire un acquittementAnomalies du même type
Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).