Anomalie 2049 : Montant TVA sur le bordereau absent à tort (au moins une ligne du bordereau comprend de la TVA)

• Dépense
• Données de la ligne de mandat

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

Bordereau > MtBordTVA LignePièce > MtTVA

Pourquoi le flux est rejeté

La ligne de mandat comprend un Montant TVA alors que la balise MtBordTVA n'est pas renseignée

Comment corriger

Si le montant TVA au niveau du bordereau est renseigné, alors au moins une ligne de mandat présente dans le bordereau doit comporter de la TVA, et inversement

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 2050 – Montant TVA sur le bordereau présent à tort (aucune ligne du bordereau ne comprend de la TVA)

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).