Anomalie 2540 : Le sous-traitant « __ » présent sur le titulaire « __ » de l'acheteur « __ » ne fait pas partie des opérateurs du marché

• Marchés publics
• Contrôle des données des opérateurs du marché

Ce libellé apparaît dans l’acquittement renvoyé par Hélios (balise LibelleAnoAck) quand le Guichet XML de la DGFiP refuse un bordereau ou une pièce lors des contrôles métier. Le bordereau concerné n’est pas intégré ; les autres bordereaux du même flux ne sont pas touchés.

Balises concernées

VentilationAcheteur > VentilationTitulaire > VentilationsSousTraitantPaiementDirect

Pourquoi le flux est rejeté

Le sous traitant n'est pas référencé dans le bloc Opérateurs > SousTraitantPaiementDirect

Comment corriger

L'ensemble des titulaires et sous-traitants présents dans la ventilation par acheteur doivent être référencés dans le bloc Opérateurs

La correction se fait dans le logiciel financier, qui produit un nouveau flux. Le Guichet XML s’arrête à la première anomalie de chaque bordereau : après correction, un autre rejet peut encore apparaître au renvoi. Lescontrôles du lecteur de flux en repèrent plusieurs avant l’envoi.

Anomalies du même type

• 2529 – Les acheteurs ne sont pas distincts
• 2530 – L'acheteur « __ » ne correspond pas à un BC actif d'Hélios
• 2531 – Les opérateurs ne sont pas distincts
• 2532 – Les numéros de sous-traitance ne sont pas distincts
• 2533 – Le type de groupement est incompatible avec le nombre d'entreprises groupées indiqué
• 2534 – Le nombre d'entreprises groupées est incompatible avec le type de groupement considéré
• 2536 – L'acheteur « __ » présent sur un bloc <VentilationAcheteur> ne fait pas partie des acheteurs du marché
• 2537 – Le montant estimé de l'acheteur « __ » doit être supérieur ou égal au montant notifié de l'acheteur

Source : liste des anomalies issues du Guichet XML, DGFiP (collectivites-locales.gouv.fr).